CONDITIONS GENERALES DES VENTES OU CGV
Identification de la société vendeuse et éditrice : SARL POWERSPORTS 59 au capital de 12 500 €uros,
Immatriculée au RCS Lille n° 522 887 769 - SIRET 52288776900027,
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 77 522887769,
Dont le siège social est situé au 5 rue d'Hespel, 59116 Houplines.
PREAMBULE
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions concernant les modes de livraisons et retours régissent les ventes effectuées par Spider Instinct, marque brevetée par la SARL Powersports 59 et proposeés exclusivement sur le site dénommé : http://www.spider-instinct.com, existant entre nous et le Client, auteur de la commande.
Le client déclare :
- avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas agir en qualité de commerçant
Contact : +33 (0)3 20 77 21 47
Commercial (Professionnels seulement) : Fabien Deprince +33 (0)6 26 91 76 48
Ce site internet a été réalisé en utilisant le logiciel PrestaShop™
ARTICLE I - OBJET
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Spider Instinct et l’utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises et ils ne prennent pas en compte les frais de livraison répertoriés dans l'article 6.
Les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) applicables, depuis le 1er janvier 2014, sont de 20% à taux normal et/ou de 7% à taux réduit selon le type de produits commandés et de services choisis. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse en cours d'année, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les prix du site internet http://www.spider-instinct.com peuvent être modifiés à tout moment dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, la facture sera établie avec la TVA applicable en France. Tous frais éventuels supplémentaires tel que les frais de douane ou taxes locales, seront à la charge du Client lors de la réception de son colis.
ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1 Identification du client
Pour passer une commande, le client devra s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en cliquant sur "Mot de passe oublié" lors de son identification pour l'accès à son compte. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
3.2 Enregistrement & Validation de la commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne;
Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Spider Instinct et l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Spider Instinct accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Spider Instinct se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’utilisateur doit consulter son compte client sur le site internet.
Toutes commandes passées sur le site internet http://www.spider-instinct.com est exclusivement payable en €uros.
3.3 Litige sur commande antérieure
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Notre Société met à votre disposition plusieurs modes de paiements afin de faciliter et sécuriser vos achats en ligne.
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande, selon votre choix :
- Par Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express : Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire (16 chiffres sur le devant de la carte), la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Solution utilisée FreePay (paiement sécurisé)
- Par compte PayPal : Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à se connecter à son compte PayPal ou à ne pas utiliser/créer un compte utilisateur et à autoriser la transaction.
- Par virement bancaire : Lors de la finalisation du processus de commande, le client devra effectué un virement bancaire sur le compte de la SARL Powersports 59 avec en libellé le numéro de la commande et la date d'achat.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits commandés par le Client seront expédiés à la l'adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande, acceptant ainsi la validation de ses informations données et écrites lors de la confirmation de sa commande.
5.1 Livraison en France Métropolitaine
Livraison gratuite à partir de 15.00 (Quinze) €uros d'achats
Envoi en Colissimo Access Suivi ou Lettre Suivi selon les articles commandés pour une réception dans un délai de 48 heures ouvrables (délai donné à titre indicatif), à partir de la remise du colis aux services postaux. A compter de la remise du colis à La Poste, la société est défaite de toutes responsabilités concernant le retard, le défaut de livraison ou la détérioration des produits.
Marchandises remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré.
Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux.
Envoi en Colissimo Expert Suivi avec signature pour une réception dans un délai de 48 heures ouvrables (délai donné à titre indicatif), à partir de la remise du colis aux services postaux. A compter de la remise du colis à La Poste, la société est défaite de toutes responsabilités concernant le retard, le défaut de livraison ou la détérioration des produits.
Marchandises remboursées ou échangées après la clôture de l'enquête faite par les services postaux en cas de litige à la livraison.
5.2 Livraison en Outre-Mer (DOM/TOM)
Frais forfaitaire de 20.00 €uros (Vingt), quelquesoit le poids de la commande.
Envoi en Colissimo Access OM Suivi pour une réception dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables (délai donné à titre indicatif), à partir de la remise du colis aux services postaux. A compter de la remise du colis à La Poste, la société est défaite de toutes responsabilités concernant le retard, le défaut de livraison ou la détérioration des produits.
Marchandises ni remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré.
Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux.
5.3 Livraison en Europe (Zone U.E)
Frais forfaitaire de 9.00 €uros (Neuf), quelquesoit le poids de la commande.
Envoi en Colissimo Expert Suivi ou Paquet International Suivi selon les articles commandés pour une réception dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables, à partir de la remise du colis aux services postaux. A compter de la remise du colis à La Poste, la société est défaite de toutes responsabilités concernant le retard, le défaut de livraison ou la détérioration des produits.
Marchandises ni remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré.
Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux.
5.4 Livraison Internationale
Frais forfaitaire de 15.00 €uros (Quinze), quelquesoit le poids de la commande.
Envoi en Colissimo Expert Suivi ou Paquet Export Suivi selon les articles commandés pour une réception dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables, à partir de la remise du colis aux services postaux. A compter de la remise du colis à La Poste, la société est défaite de toutes responsabilités concernant le retard, le défaut de livraison ou la détérioration des produits.
Marchandises ni remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré.
Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux
6 - DELAI DE RETRACTATION & RETOUR PRODUIT
Les frais de retour sont offerts en France Métropolitaine !
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours, majoritairement, dès réception et après contrôle des articles, via un virement bancaire ou compte Paypal ou compte PayPlug (CB).
Attention! Aucun échange mais uniquement des remboursements ! Si vous souhaitez un autre taille, une autre couleur ou tout simplement un autre modèle, il vous suffit de passer une nouvelle commande.
Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
Le droit de rétractation n'existe pas pour les biens que vous avez ouverts et déjà utilisés.
7 - SIGNATURES & PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en lui envoyant un mail via l’onglet "contact" du site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Spider Instinct dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
8 - PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous les éléments visuels et sonores, du site internet http://www.spider-instinct.com, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Les logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Spider Instinct . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
10 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Spider Instinct ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.