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Identification de la société vendeuse et éditrice : SARL POWERSPORTS 59 au capital de 12 500 €uros,
Immatriculée au RCS Lille n° 522 887 769 - SIRET 52288776900027,
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 77 522887769,
Dont le siège social est situé au 5 rue d'Hespel, 59116 Houplines.

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ARTICLE I - PRÉAMBULE

Cette politique politique de confidentialité s'applique au site https://spider-instinct.com

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ses données
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectuées et traitées
  • A qui ces données sont transmises
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies"

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales des Ventes que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://spider-instinct.com/fr/content/3-cgv-ventes


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ARTICLE II - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


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ARTICLE III - DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://spider-instinct.com sont les suivantes :

  • NOM Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse mail
  • Téléphone (mobile)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l'utilisateur achète un produit
  • Lorsque l'utilisateur achète un service
  • Lorsque l'utilisateur effectue un devis
  • Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter
  • Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans renouvelable avec une mise à jour régulière selon la présence de l'utilisateur sur le site https://spider-instinct.com ou toute interaction avec la SARL Powersports 59.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Traitement des devis
  • Traitement des commandes (compte client et paiement)
  • Inscription à la newsletter
  • Remplissage du formulaire de contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases suivantes :

  • Consentement lorsque l'utilisateur effectue un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez.
  • Lorsque que l'utilisateur navigue sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de son ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que l'utilisateur utilise.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site. 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site SPIDER INSTINCT est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)970 808 911.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 


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ARTICLE IV - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Service Client. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 


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ARTICLE V - DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncé :

  • L'utilisateur doit envoyer un e-mail ou un courrier au Service Client en précisant l'objet de sa demande avec son adresse e-mail de contact et son adresse postale.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • L'utilisateur doit envoyer un e-mail ou un courrier au Service Client en précisant son numéro de client (si possible) ou Nom Prénom exact.
  • La demande serai traité dans un délai de 10 jours ouvrés

Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

  • L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du Service Client en envoyant un e-mail ou un courrier via les adresses précisées ci-dessus.

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

  • L'utilisateur doit faire une demande de limitation de traitement de ses données personnelles auprès du Service Client en envoyant un e-mail ou un courrier via les adresses précisées ci-dessus.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

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ARTICLE VI - UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichier "cookies" par la site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

  • Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies de votre navigateur personnel (Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer ou Opera).

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés lors de sa navigation.

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ARTICLE VII - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://spider-instinct.com/fr/content/13-politique-de-confidentialite-rgpd

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18/11/2022.