CONDITIONS GENERALES DES VENTES (CGV/CGU)

Identification de la société vendeuse et éditrice : SARL POWERSPORTS 59 au capital de 12 500 €uros,
Immatriculée au RCS Lille n° 522 887 769 - SIRET 52288776900027,
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 77 522887769,
Dont le siège social est situé au 5 rue d'Hespel, 59116 Houplines.

PREAMBULE
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions concernant les modes de livraisons et retours régissent les ventes effectuées par Spider Instinct, marque brevetée par la SARL Powersports 59 et proposeés exclusivement sur le site dénommé : http://www.spider-instinct.com, existant entre nous et le Client, auteur de la commande.

Le client déclare :

avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat
ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
ne pas agir en qualité de commerçant

Contact : +33 (0)3 20 77 21 47
Commercial (Professionnels seulement) : M. Fabien Deprince +33 (0)6 26 91 76 48

Ce site internet a été réalisé en utilisant le logiciel PrestaShop™

LES GARANTIES
Les garanties prévues au présent article s’appliquent exclusivement aux produits achetés directement sur le site www.spider-instinct.com.

Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la SARL Powersports 59 (Spider Instinct) est tenue de livrer un bien conforme au contrat.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le bien est conforme s’il :

correspond à la description donnée sur le Site et possède les qualités présentées
est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations de Spider Instinct

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement et sans frais.

Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans un délai de 30 jours, le Client peut demander :

le remboursement intégral contre restitution du produit
ou une réduction du prix en conservant le produit.

Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf preuve contraire.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie et quelle que soit la nature du produit, à l’exception des exclusions prévues par la loi (notamment produits personnalisés pour les caractéristiques issues de la personnalisation).

Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Lorsque la garantie légale est mise en œuvre et qu’un remplacement ou un remboursement est accordé, les frais de retour du produit concerné sont pris en charge par Spider Instinct.

Toute demande relative à l’application des garanties légales doit être adressée au service client Spider Instinct via le formulaire de contact disponible sur le Site, ou via le formulaire de rétractation d'un achat à distance (lien), accompagnée de tout justificatif utile (preuve d’achat, photos, description du défaut).

ARTICLE I - OBJET
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Spider Instinct et l’utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 - PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises et ils ne prennent pas en compte les frais de livraison répertoriés dans l'article 6.
Les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) applicables, depuis le 1er janvier 2014, sont de 20% à taux normal et/ou de 7% à taux réduit selon le type de produits commandés et de services choisis. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse en cours d'année, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les prix du site internet http://www.spider-instinct.com peuvent être modifiés à tout moment dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, la facture sera établie avec la TVA applicable en France. Tous frais éventuels supplémentaires tel que les frais de douane ou taxes locales, seront à la charge du Client lors de la réception de son colis.

ARTICLE 3 - COMMANDE

3.1 Identification du client

Pour passer une commande, le client devra s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en cliquant sur "Mot de passe oublié" lors de son identification pour l'accès à son compte. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

3.2 Enregistrement & Validation de la commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne;

Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Spider Instinct et l’utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Spider Instinct accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Spider Instinct se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’utilisateur doit consulter son compte client sur le site internet.

Toutes commandes passées sur le site internet http://www.spider-instinct.com est exclusivement payable en €uros.

3.3 Litige sur commande antérieure
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Notre Société met à votre disposition plusieurs modes de paiements afin de faciliter et sécuriser vos achats en ligne.
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande, selon votre choix :

- Par Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express : Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire (16 chiffres sur le devant de la carte), la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Solution utilisée FreePay (paiement sécurisé)

- Par compte PayPal : Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à se connecter à son compte PayPal ou à ne pas utiliser/créer un compte utilisateur et à autoriser la transaction.

- Par virement bancaire : Lors de la finalisation du processus de commande, le client devra effectué un virement bancaire sur le compte de la SARL Powersports 59 avec en libellé le numéro de la commande et la date d'achat.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits commandés sur le site Spider Instinct peuvent être livrés en France et à l'international, dans les pays et territoires proposés lors du processus de commande et sous réserve des zones effectivement desservies par les transporteurs partenaires de Spider Instinct.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande ou, lorsque cette option est proposée, dans le point relais ou le casier automatique (« Locker ») sélectionné par le Client avant la confirmation définitive de sa commande.

Le Client est invité à vérifier avec attention l'exactitude et la complétude des informations relatives à la livraison avant de valider définitivement sa commande.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande. Il peut notamment varier selon la destination, le mode de livraison sélectionné, la disponibilité des produits et la nature de la commande.

À défaut d'indication ou d'accord concernant une date ou un délai de livraison spécifique, Spider Instinct™ s'engage à livrer la commande sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les frais de livraison :

sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable
varient notamment selon le mode de livraison sélectionné, la destination et, le cas échéant, les caractéristiques de la commande
sont ajoutés au montant de la commande avant sa validation définitive, sauf lorsqu'une offre de livraison gratuite est applicable

5.1 Modes & Frais de livraison

Selon la destination et les services disponibles au moment de la commande, Spider Instinct peut notamment proposer les modes de livraison suivants :

Mondial Relay – Point Relais® ou Locker : livraison gratuite en France métropolitaine
Shop2Shop – Point relais : tarif indiqué lors de la commande
Colissimo sans signature : tarif indiqué lors de la commande
Colissimo avec signature : tarif indiqué lors de la commande
Chronopost : tarif et délai de livraison indiqués lors de la commande
Chronopost Express : tarif et délai de livraison indiqués lors de la commande.

Les modes de livraison effectivement disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais correspondants sont présentés au Client au cours du processus de commande en fonction de l'adresse de livraison renseignée.

Pour les destinations situées hors de France métropolitaine, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

5.2 Frais de douanes

Pour les livraisons à destination de pays ou territoires situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être exigés à l'arrivée de la commande.
Sauf indication contraire, ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé à Spider Instinct et restent à la charge du Client.

5.3 Colis non livrés, perdus ou livraison contestée

En cas de retard anormal, d'absence de livraison ou lorsque le suivi du transporteur ne permet pas de confirmer la bonne réception de la commande, le Client est invité à contacter Spider Instinct dans les meilleurs délais afin qu'une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur concerné.

Spider Instinct™ pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur afin de déterminer la situation du colis.
Le Client s'engage à fournir, dans la mesure du raisonnable, les informations ou documents nécessaires au traitement de cette enquête.

Lorsque le colis est reconnu comme perdu ou non livré, Spider Instinct procédera, selon la situation et sous réserve de la disponibilité des produits, à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues au Client.

Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré mais que le Client conteste en avoir pris possession, Spider Instinct pourra demander au transporteur tout élément permettant de vérifier les circonstances de la livraison (exemple : preuve de signature).

Le seul statut « livré » indiqué par le transporteur ne prive pas le Client de ses droits lorsqu'il conteste légitimement avoir pris possession de la commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits reste à la charge de Spider Instinct™ jusqu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas d'impossibilité de livraison résultant d'informations erronées, incomplètes ou insuffisantes communiquées par le Client lors de sa commande, ou lorsque le colis est retourné à Spider Instinct en raison de l'absence de retrait dans les délais prévus par le transporteur, les frais liés à une éventuelle nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

5.4 Retard de livraison et résolution de la commande

Lorsque Spider Instinct ne livre pas la commande à la date ou dans le délai convenu avec le Client, ce dernier peut demander à Spider Instinct d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Spider Instinct ne s'est pas exécutée dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque Spider Instinct refuse de livrer les produits ou lorsqu'il apparaît manifestement que la livraison ne pourra pas intervenir dans le délai convenu, dès lors que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions légales, Spider Instinct remboursera au Client l'intégralité des sommes versées au titre de la commande concernée dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres droits dont dispose le Client en vertu du Code de la consommation.

6 - DELAI DE RETRACTATION & RETOUR PRODUIT

6.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Après avoir informé Spider Instinct™ de sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximum de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Le droit de rétractation s'applique également aux produits soldés, déstockés ou vendus d'occasion, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6.2 Conditions de retour

Les frais de retour sont offerts en France métropolitaine selon les modalités communiquées par Spider Instinct.

Spider Instinct ne procède pas aux échanges.
Si le Client souhaite une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, il devra effectuer une nouvelle commande.
Le produit initialement commandé pourra être retourné dans le cadre du droit de rétractation et fera l'objet d'un remboursement selon les conditions prévues au présent article, notamment lorsque le retour résulte d'une erreur de choix du Client.

Le Client peut manipuler ou essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité pourra toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

6.3 Remboursement

En cas de rétractation valable, Spider Instinct rembourse les sommes dues au Client sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter.

Spider Instinct peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement n'occasionnant aucun frais supplémentaire.

7 - SIGNATURES & PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en lui envoyant un mail via l’onglet "contact" du site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Spider Instinct dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

8 - PROPRIETES INTELLECTUELLES

Tous les éléments visuels et sonores, du site internet http://www.spider-instinct.com, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Les logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Spider Instinct . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

10 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Spider Instinct ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Dernière mise à jour : 05 octobre 2026.